Club Européen de Plongée
à Luxembourg

Règlement Intérieur

Révision du 15 janvier 2014

Article 1: Fondements

Le CEP contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.

Le CEP respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres dans le cadre de ses activités.

Le CEP reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 – loi 16/7. 1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique).

Le CEP est affilié à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM) sous le N° Club 06 97 0240 et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile du Club pour une somme illimitée.

Le code du sport (arrêté du 4 avril 2012, paru le 17 avril 2012, version du 30 avril 2012), relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique  et l’enseignement des activités sportives et de loisirs en plongée autonome à l’air (NOR : SASV1028835A) est disponible sur le site officiel de la FFESSM, ainsi que sur le site du CEP. Les membres doivent  signifier qu’ils acceptent ce texte et qu’ils s’engagent à le respecter, soit par e-mail au CEP soit lors de la procédure d’inscription.

Article 2: Licence et assurances

Le CEP délivre à ses membres une licence FFESSM valable

• soit jusqu’au 31 décembre de l’année suivante, quand elle est délivrée après le 1er octobre de l'année en cours,

• soit jusqu'à la fin de l'année en cours, dans les autres cas.

Cette licence comporte une assurance aux tiers (responsabilité civile). Elle porte la mention :

« La présente licence couvre votre responsabilité personnelle dans le monde entier au cas où vous provoqueriez des dommages à des tiers. »

La cotisation inclut également la prise d'une assurance couvrant les accidents de plongée dans le monde entier (Transport d’urgence, traitement médical, hyperbare et hospitalier), qui est par défaut l'assurance "Catégorie Loisir 1". Celle-ci est le minimum obligatoire pour les membres du CEP, qui peuvent opter pour une assurance de catégorie supérieure.

Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent pas pratiquer la pêche sous-marine conformément à la réglementation de la Fédération.

Article 3: Nombre de licenciés

Pour fonctionner valablement, le CEP doit enregistrer en fin d’exercice 11 licenciés au minimum. En-dessous de 11 licenciés, le CEP est radié administrativement des effectifs de la FFESSM.

Article 4 : Visite médicale

Les membres doivent impérativement remettre copie de leur certificat médical au secrétariat du CEP dans les meilleurs délais.

La licence ne sera octroyée qu’aux membres en règle de visite médicale. L’accès aux activités sportives du CEP ne sera donné qu’aux membres en règle de licence.

Article 5: Piscines et fosses

Encadrement

Les membres doivent se conformer aux directives des moniteurs et doivent participer à l’un des entraînements dirigés.

Il est strictement interdit de faire des apnées sans surveillance.

Horaires

Les horaires mentionnés sont ceux en vigueur mais peuvent être sujets à modifications, auquel cas le Bureau en informera les Membres au plus vite.

Piscine de Steinfort

18:50-21:00  Tous les lundis, sauf en période de vacances scolaires luxembourgeoises

18 :50  Ouverture

19 :00  Accès au bassin. Cet accès ne peut se faire qu’en présence d’un moniteur

20 :40  Fin des entraînements

20 :55  Sortie

Il est impératif que les locaux soient libérés à 21 h pour permettre le nettoyage.

Piscine de Merl

17:50-20:00  Tous les mercredis, sauf en période de vacances scolaires luxembourgeoises de minimum deux semaines

17:50  Ouverture

18:00  Accès au bassin. Cet accès ne peut se faire qu’en présence d’un moniteur

19:40  Fin des entraînements

20:00  Sortie

Il est impératif que les locaux soient libérés à 20 h pour permettre le nettoyage.

Fosse de la POK au Kirchberg 

18:30-19:30 et 19:30-20:30 sont les horaires habituels donnés ici à titre indicatif. Les horaires réels sont donnés au calendrier sur le site du CEP. La fosse est louée pour une heure.

Les dates et les modifications d’horaires éventuelles font l’objet de communications spécifiques du Bureau.

Les participants sont instamment priés de s’inscrire préalablement sur le calendrier du site du CEP afin de permettre la distribution correcte du matériel, l’organisation préalable des palanquées par le Directeur Technique et la préparation des briefings nécessaires avant la mise à l’eau.

L’horaire de distribution du matériel au local sera transmis par mail aux participants au préalable par le responsable matériel ou son délégué.

H – 30 minutes au plus tard :       Rendez-vous dans le hall de la piscine olympique du Kirchberg

                                                                Constitution des palanquées et briefings

H – 20 minutes                                 Accès au bassin. Les retardataires paieront eux-mêmes leur entrée et utiliseront les vestiaires publics

Heure H                                              Ouverture de la fosse

H + 1 heure                                        Sortie de l’eau

Tout de suite après la fosse        Au plus vite, remise du matériel au local

Article 6: Matériel du CEP

A.      Généralités

Le matériel du CEP est exclusivement réservé aux membres à jour de leur cotisation de l’année, détenteurs de la licence FFESSM et disposant du certificat médical établi lors de la visite médicale prévue à l’article 4 du présent règlement intérieur.

Le matériel emprunté est réservé aux seules activités au sein du CEP. Toute dérogation exige l’accord préalable du responsable du matériel qui en informe régulièrement le Bureau du CEP.

En toute circonstance, le matériel du CEP ne peut être utilisé que dans le respect des règles de sécurité édictées par la FFESSM. Chaque membre breveté s’engage à toujours respecter ces règles, notamment dans la composition des palanquées et les limites de profondeur. A défaut, il dégage d’office le CEP de toute responsabilité.

Chaque membre est responsable du matériel qu’il emprunte, de sa bonne utilisation et de sa restitution dans les délais impartis. Jusqu’à la restitution du matériel, le membre qui l’a emprunté en est responsable. Celui qui emprunte du matériel pour un autre membre est responsable de ce matériel tant qu’il le détient.

Sur proposition du responsable du matériel, le Bureau décide de suspendre totalement ou partiellement le prêt de matériel à tout utilisateur non soigneux de ce matériel ou qui contrevient aux présentes règles.

Toute situation non prévue à cet article exige une décision du responsable du matériel qui en informe immédiatement le Bureau ou, à défaut, le Président.
Le responsable du matériel prend les décisions d’application pratique qui s’imposent et en informe le Bureau.

Les noms du responsable matériel et de son suppléant pour l’exercice en cours sont affichés au local.

B.      Prêt de Bouteilles

Chaque utilisateur emprunte et restitue personnellement la bouteille mise à sa disposition. D’autres bouteilles peuvent exceptionnellement être empruntées pour des membres empêchés, dont le nom est obligatoirement indiqué, au préalable, au membre distributeur du matériel.
A réception de la bouteille, l’utilisateur  ou son délégué vérifie immédiatement dans le local et personnellement la pression. Il signale toute anomalie au distributeur.

Toute remarque sur le bon état ou bon fonctionnement de la bouteille doit être communiquée au distributeur, lequel la consigne sur le registre.

Sauf exception accordée par la personne récupérant le matériel, la restitution a lieu le jour indiqué dans la communication ad hoc ou, à défaut, le jour où cesse l’utilisation. Lorsqu’une bouteille est restituée par un autre membre que l’emprunteur, ceci est clairement indiqué au distributeur et consigné au registre.

Quand vous empruntez un bloc, il est indispensable que vous le restituiez exactement dans la configuration originale.

C.      Prêt de Détendeurs

Jusqu’à l’obtention du niveau I (Brevet élémentaire), les débutants peuvent utiliser les détendeurs du CEP. Ce droit disparaît au plus tard à la fin de l’année civile d’obtention de ce diplôme. Toute dérogation exige l’accord préalable du responsable du matériel.
L’utilisateur procède à un rinçage minutieux du détendeur, après avoir correctement obturé la chambre haute pression avec le capuchon.

D.      Prêt de Jaquettes (gilets)

Jusqu’à l’obtention du niveau I (Brevet élémentaire), les débutants peuvent utiliser les jaquettes du CEP. Ce droit disparaît au plus tard à la fin de l’année civile d’obtention de ce diplôme. Toute dérogation exige l’accord préalable du responsable du matériel.

Les jaquettes font l’objet, de la part de l’utilisateur, d’un rinçage intérieur et extérieur. De plus, elles doivent être consciencieusement vidées de l’eau qu’elles peuvent contenir.

D.      Règles d'accès au Local du CEP et d'Utilisation du Compresseur

Les règles en vigueur à l’intention des détenteurs des clés du local sont affichées dans le local.

E.      Matériel de Sécurité

Ce matériel est constitué d’une trousse de secours contenant

• une bouteille d’oxygène,
• un masque facial,
• un ballon d’insufflation avec 2 masques appropriés,
• un nécessaire de premiers soins avec aspirine, eau et autres médicaments.

Ce matériel doit être emporté sur les lieux de plongée s’il n’y est pas déjà disponible.

Les membres, à partir du niveau II, doivent être familiarisés avec ce matériel.

En outre, un plan d’évacuation doit aussi être préparé pour chaque site, et emmené avec le matériel de sécurité.

Article 7: Plongée en Milieu Naturel et Registre de Plongée

Toute plongée en milieu naturel ou assimilée à une plongée en milieu naturel (fosse) doit être consignée par le Directeur de plongée sur une fiche de sécurité conservée dans le registre « Relevé des plongées » disponible au local, sur le lieu des sorties club ou sur le site web du Club.

Article 8: Sorties Club

Pour être considérées comme telles, les sorties Club doivent obligatoirement être proposées aux membres par le Bureau.

Au cas où des gratuités sont offertes par le voyagiste, celles-ci sont réparties entre tous les participants.

Article 9: Formation des Moniteurs et des membres du bureau

Sous réserve d'approbation par le Bureau, le CEP peut prendre en charge, dans des limites raisonnables, les frais d’inscription, de déplacement et d’hébergement (à l’exclusion des repas sauf si inclus dans un forfait) des futurs moniteurs dans le cadre de leur formation, des moniteurs brevetés et membres du bureau à l’occasion de remises à jour (colloques, stages, etc.).

Ces remboursements se font contre production de justificatifs et ne peuvent dépasser 500 € par an et par moniteur ou 100 € par an et par membre du Bureau . Si les frais dépassent ce montant, le remboursement sera échelonné par tiers sur 3 ans à condition que le moniteur reste actif au sein du Club. Pour les frais de déplacement en véhicule privé, un forfait de 0,20 € par kilomètre est octroyé normalement pour un seul véhicule.

Luxembourg, le 15 janvier 2014

Pour le Bureau du CEP

Michel BROCHARD

Président du CEP