Règlement Intérieur
Écrit par Etienne COUPEZ   
Dimanche, 27 Septembre 2009 09:40

Règlement Intérieur du Club Européen de Plongée à Luxembourg  (CEP)

Article 1

Le CEP contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
Le CEP respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres dans le cadre de ses activités.
Le CEP reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s’engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 – loi 16/7. 1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique).
Le CEP est affilié à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM) et bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres pour une somme illimitée.

N.B. : L’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique  et l’enseignement des activités sportives et de loisirs en plongée autonome à l’air (NOR : MJSK9870068A) a été publié dans le SUBAQUA 160, pages 45 à 47. Les membres du CEP en ont reçu copie. Ils sont tenus de respecter cet arrêté.

Article 2

Le CEP délivre à ses membres une licence valable quinze mois, du 1er octobre au 31 décembre  de l’année suivante ; cette licence leur permet de justifier de leur identité. Elle comporte obligatoirement la formule suivante signée de l’intéressé : « Je certifie avoir pris connaissance des règlements en vigueur en matière de pêche sous-marine, des statuts et règlements de la FFESSM et je m’engage à les respecter ».

Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au CEP pour la pratique de la pêche sous-marine.

Article 3

Pour fonctionner valablement ; le CEP doit enregistrer en fin d’exercice 11 licenciés au minimum. Au-dessous de 11 licenciés, le club est radié administrativement des effectifs de la FFESSM.



Article 4

Visite médicale
La visite médicale prévue aux statuts doit avoir lieu entre le 1er octobre et le 30 novembre de chaque année.

Article 5

Horaires :

Piscine de Steinfort : 18h50-21h00 tous les lundis, sauf en période de vacances scolaires
18h50 Ouverture
19h00 Accès au bassin. Cet accès ne peut se faire qu’en présence d’un moniteur.
20h40 Fin des entraînements.
20h55 Sortie.
Il est impératif que les locaux soient libérés à 21 h pour permettre le nettoyage.

Fosse du Kirchberg : 18h30-20h30 (Les dates et les modifications d’horaires éventuelles font l’objet de communications du Bureau).
12h15 -12h45 Distribution du matériel au local
18h00 au plus tard Rendez-vous dans le hall de la piscine olympique du Kirchberg
18h10 Accès au bassin. Les retardataires paieront eux-mêmes leur entrée et utiliseront les vestiaires publics.
18h30 Ouverture de la fosse
20h30 Sortie de l’eau (la fosse est louée pour deux heures)
21h30 Au plus tard, remise du matériel au local.

Article 6

Matériel du CEP

A.  GENERALITES
Le matériel du CEP est exclusivement réservé aux membres à jour de leur cotisation de l’année, détenteurs de la licence FFESSM et disposant du certificat médical établi lors de la visite médicale prévue à l’article 4 du présent règlement intérieur.
Le matériel emprunté est réservé aux seules activités au sein du CEP. Toute dérogation exige l’accord préalable du responsable du matériel qui en informe régulièrement le Bureau du CEP.
En toute circonstance, le matériel du CEP ne peut être utilisé que dans le respect des règles de sécurité édictées par la FFESSM. Chaque membre breveté s’engage à toujours respecter ces règles, notamment dans la composition des palanquées et les limites de profondeur. A défaut, il dégage d’office le CEP de toute responsabilité.
Chaque membre est responsable du matériel qu’il emprunte, de sa bonne utilisation et de sa restitution dans les délais impartis.
Sur proposition du responsable du matériel, le Bureau décide de suspendre totalement ou partiellement le prêt de matériel à tout utilisateur non soigneux de ce matériel ou qui contrevient aux présentes règles.
La solution de toute situation non prévue à cet article exige une décision du responsable du matériel qui en informe immédiatement le Bureau ou, à défaut, le Président.
Le responsable du matériel prend les décisions d’application pratique qui s’imposent et en informe le Bureau.
Les noms du responsable matériel et de son suppléant pour l’exercice en cours sont affichés au local.


B.  PRÊT DE BOUTEILLE
Chaque utilisateur emprunte et restitue personnellement la bouteille mise à sa disposition. D’autres bouteilles peuvent exceptionnellement être empruntées pour des membres empêchés, dont le nom est obligatoirement indiqué, au préalable, au membre distributeur du matériel.
A réception de la bouteille, l’utilisateur vérifie immédiatement et personnellement la pression, le fonctionnement de la réserve et l’état des sanglages. Il signale toute anomalie au distributeur.
La bouteille doit être restituée rincée, réserve descendue. Toute remarque sur le bon état ou bon fonctionnement de la bouteille doit être communiquée au distributeur, lequel la consigne sur le registre.
Sauf exception accordée par la personne récupérant le matériel, la restitution a lieu le jour même de l’emprunt.
Lorsqu’une bouteille est restituée par un autre membre que l’emprunteur, ceci est clairement indiqué au distributeur et consigné au registre.
Jusqu’à la restitution de la bouteille, le membre qui l’a empruntée en est responsable.
(ATTENTION donc si vous empruntez du matériel pour un autre membre)

C.  PRÊT DE DETENDEURS
Jusqu’à l’obtention du niveau I (Brevet élémentaire), les débutants peuvent utiliser les détendeurs du CEP. Ce droit disparaît au plus tard à la fin de l’année civile d’obtention de ce diplôme. Toute dérogation exige l’accord préalable du responsable du matériel.
Les règles relatives au prêt de bouteilles s’appliquent.
L’utilisateur procède à un rinçage minutieux du détendeur, après avoir correctement obturé la chambre haute pression avec le capuchon.

D.  PRÊT DE JAQUETTES
Jusqu’à l’obtention du niveau I (Brevet élémentaire), les débutants peuvent utiliser les jaquettes du CEP. Ce droit disparaît au plus tard à la fin de l’année civile d’obtention de ce diplôme. Toute dérogation exige l’accord préalable du responsable du matériel.
Les règles relatives au prêt de bouteilles s’appliquent. Les jaquettes font l’objet, de la part de l’utilisateur, d’un rinçage intérieur et extérieur. De plus, elles doivent être consciencieusement vidées de l’eau qu’elles peuvent contenir.

E.  REGLES D’ACCES AU LOCAL DU CEP ET UTILISATION DU COMPRESSEUR
Les règles en vigueur à l’intention des détenteurs des clés du local sont affichées dans le local.

F.  MATERIEL DE SECURITE
Ce matériel est constitué d’une trousse de secours contenant
- une bouteille d’oxygène,
- un masque facial,
- un ballon d’insufflation avec 2 masques appropriés,
- un nécessaire de premiers soins avec aspirine et autres médicaments.
Ce matériel doit être emporté sur les lieux de plongée s’il n’y est pas déjà disponible.
Les membres, à partir du niveau II, doivent être familiarisés avec ce matériel.

Article 7

Toute plongée en milieu naturel ou assimilée à une plongée en milieu naturel doit être consignée dans le registre « Relevé des plongées » disponible au local.
Ce registre est obligatoirement tenu à jour par le Directeur de plongée.

Article 8

Sorties Club

Pour être considérées comme telles, les sorties Club doivent obligatoirement être proposées aux membres par le Bureau.
Au cas où des gratuités sont offertes par le voyagiste, celles-ci sont réparties entre tous les participants.

Article 9

Formation des moniteurs

A condition que cela soit approuvé par le Bureau, le CEP peut prendre en charge, dans des limites raisonnables, les frais d’inscription, de déplacement et d’hébergement (à l’exclusion des repas) des futurs moniteurs dans le cadre de leur formation ainsi que des moniteurs brevetés à l’occasion de remises à jour (colloques, stages, etc.).

Luxembourg, le 6 décembre 2002
Pour le Bureau du CEP,
            (signé)
Johny POLFER
Président du CEP
 

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