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Statuts du Club européen de plongée à Luxembourg adoptés le 24 mars 1999 I) LE CLUB
Article 1
Il est créé au sein du personnel des Institutions européennes à Luxembourg une association portant le nom de « Club européen de plongée à Luxembourg » et par abréviation « CEP ». Article 2
Le CEP a son siège à Luxembourg, auprès des Institutions européennes. Il est constitué pour une durée illimitée.
Article 3
Le CEP a pour objet la pratique des activités et sports subaquatiques et connexes, notamment la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires pratiquée en mer, piscine, lac ou eaux vives, la pêche sous-marine Article 4
Le CEP est ouvert aux fonctionnaires et agents des Institutions européennes à Luxembourg, en activité ou en retraite, ainsi qu’aux employés des organismes connexes. Il est également ouvert aux conjoints de ces derniers, ainsi qu’à leurs enfants jusqu’à leur entrée dans le monde du travail.
Le CEP est aussi ouvert, en proportion limitée, à des personnes ne travaillant pas directement pour ces Institutions. Article 5
Le CEP fait partie du Cercle sportif des Institutions européennes à Luxembourg (ci-après, Cercle sportif). Article 6
Le CEP est affilié à la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins (ci-après, FFESSM) dont il respecte les Statuts, le règlement intérieur ainsi que les règlements des Commissions, décisions des assemblées générales et du Comité directeur.
Article 7 Le CEP respecte les lois et règlements luxembourgeois et français relatifs aux activités subaquatiques. Il se conforme à la réglementation luxembourgeoise relative à l’utilisation et la maintenance de matériel hyperbare.
Il respecte également le droit du sport en général et la réglementation relative à la protection de l’environnement.
Il veille au strict respect de l’éthique sportive.
II) LES ADHERENTS
Article 8
L’adhésion de tout nouvel adhérent implique :
- l’établissement d’une demande écrite;
- l’agrément du bureau du CEP;
- le respect des présents statuts et règlement intérieur du Club;
- le versement d’une cotisation dont le montant annuel est fixé par l’assemblée générale.
Pour les adhésions des personnes mentionnées à l’article 4, alinéa 2 ci-dessus, le bureau tient compte des recommandations du Cercle sportif.
Sauf dérogation spécialement motivée par le bureau, l’âge minimum d’adhésion est fixé à 14 ans. La pratique de certaines activités peut toutefois être limitée jusqu’à l’âge de 16 ans. Article 9
L’adhésion initiale et son renouvellement annuel entraîne l’obtention de la licence de la FFESSM, dans les conditions fixées par cet organisme.
Le CEP ne délivre une licence que sur présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique en scaphandre autonome, délivré par un médecin fédéral FFESSM, un médecin qualifié par une autre fédération nationale de plongée, ou un médecin du sport. L’ancienneté maximale du certificat médical est fixée dans le règlement intérieur. Article 10
La qualité d’adhérent se perd en cas de :
- non versement de la cotisation annuelle, après mise en demeure notifiée par écrit ;
- démission volontaire ;
- radiation prononcée conformément à l’article 18.
III) LES ORGANES SOCIAUX
Article 11
Les adhérents se réunissent annuellement en assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale est convoquée par le Président du CEP, au nom du bureau, ou lorsqu’un cinquième des adhérents lui en fait la demande écrite.
La convocation est adressée à tous les adhérents, par écrit, avec mention du projet d’ordre du jour, 10 jours ouvrables au moins avant la date de l’assemblée.
L’assemblée générale délibère à la majorité simple, chaque adhérent présent pouvant disposer, outre sa voix, de la procuration signée par un autre adhérent. Article 12
L’assemblée générale ordinaire a notamment pour fonction :
- l’élection des membres du bureau du CEP, le vote ayant lieu à bulletin secret si un cinquième des adhérents présents ou représentés le demande;
- l’approbation du Président du CEP, désigné par le bureau nouvellement élu ;
- l’approbation du rapport annuel d’exercice ;
- l’attribution du quitus au bureau sortant ;
- la désignation des scrutateurs aux comptes ;
- la fixation de la cotisation annuelle ;
En outre, l’assemblée générale débat des orientations générales du CEP telles qu’elles sont formulées par le bureau.
L’assemblée générale est présidée par le président du CEP, président du bureau. Cependant, l’élection du nouveau bureau et l’approbation du président du CEP a lieu sous la conduite de l’adhérent le plus ancien ou, en cas de contestation, de l’adhérent le plus âgé. Article 13
L’assemblée générale extraordinaire se réunit :
- lorsqu’un tiers des adhérents en fait la demande écrite au président du CEP avec mention du ou des points à mettre à l’ordre du jour, lesquels délimitent strictement l’objet des débats ;
- lorsque le président du CEP démissionne ou lorsque le nombre des membres du bureau devient inférieur à quatre en cours d’exercice ;
- pour modifier les présents statuts.
Pour la modification des statuts, l’assemblée générale extraordinaire ne peut avoir lieu que si les deux tiers du total des adhérents du CEP sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont alors acquises que si elles réunissent l’approbation de la moitié du total des adhérents présents ou représentés. Article 14
Le CEP est dirigé et administré par un bureau composé de quatre à six membres élus par l’assemblée générale pour un an et conduit par un président désigné au sein du bureau nouvellement élu, sur approbation de l’assemblée générale.
Outre son président, président du CEP, le bureau comprend obligatoirement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.
Le bureau est démissionnaire d’office à l’issue de son mandat annuel. Ses membres sont rééligibles.
Sont éligibles au bureau tous les adhérents qui ont fait acte de candidature par écrit, entre les mains du bureau, cinq jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
Si le nombre des membres du bureau devient inférieur à quatre, ce dernier convoque immédiatement une assemblée générale extraordinaire. Article 15
Le bureau dirige et administre le CEP et prend toutes les décisions nécessaires à son fonctionnement sportif, administratif et financier. Il délibère à la majorité simple. En cas de partage des voix, le président à voix prépondérante.
Le bureau se réunit, à la demande du président et sur convocation du secrétaire, au moins une fois par trimestre.
Il est tenu un procès-verbal signé par le secrétaire et le président, distribué aux membres du bureau et archivé.
Le bureau peut demander la présence de tout adhérent, notamment des moniteurs et des responsables du matériel, pour autant qu’il l’estime nécessaire.
Article 16
Le bureau adopte un règlement intérieur qui contient notamment les règles d’application des présents statuts. Il arrête aussi les règles relatives aux entraînements sportifs et à l’emploi et l’entretien du matériel. Ces règles sont communiquées par écrit à tous les adhérents.
Article 17
Le président représente le CEP dans ses relations extérieures et auprès des organes du Cercle sportif et de la FFESSM. Il peut se faire représenter par un ou plusieurs membres du bureau.
Dans ses activités financières et budgétaires, le CEP est représenté par son président et son trésorier. Les documents bancaires (chèques, formulaires de virement, etc.) portent les signatures du trésorier et du président ou d’un membre du bureau désigné à cette fin. En cas d’urgence ou de nécessité impérieuse, le président dispose seul de ce pouvoir. Il en rend immédiatement compte au bureau.
IV) DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18
Les faits susceptibles de troubler l’ordre interne du CEP ainsi que les violations des présents statuts, du règlement intérieur du Club et des règles et principes dont ceux-ci s’inspirent sont sanctionnés dans le respect des procédures disciplinaires de la FFESSM.
Les sanctions sont l’avertissement, le blâme, la suspension temporaire d’activité et la radiation.
La sanction est prononcée par le président conformément aux conclusions de la commission de discipline constituée de trois adhérents tirés au sort et de deux membres du bureau désignés par le président. Article 19
La dissolution du CEP peut être décidée par une assemblée générale extraordinaire qui se réunit et statue dans les conditions prévues pour la modification des présents statuts.
L’ensemble des biens et patrimoine revient intégralement au Cercle sportif, qui en dispose.
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